(En effet depuis le 27 février 2024)

BIENVENUE

 

Bienvenue sur le site Web de Max-Atlas à l’adresse https://max-atlas.com/, y compris ses sous-pages et sous-domaines (le « Site Web »). Nous sommes ravis que vous ayez choisi de nous rendre visite ou d’utiliser le Site Web. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») couvre les données à caractère personnel recueillies auprès de vous ou à votre sujet lorsque vous utilisez le Site Web ou lorsque vous avez interagi avec nous vis le Site Web.

 

Max-Atlas prend très au sérieux la protection de votre vie privée et la sécurité de vos renseignements personnels. Nous avons fourni et continuerons de fournir un environnement sécurisé et la présente Politique qui décrit les modes limités d’utilisation de vos renseignements et l’accès limité à ces renseignements. Nous vous invitons à la lire attentivement.

 

ÉLÉMENTS CLÉS DE CETTE POLITIQUE

 

Voici les principaux éléments de la Politique nécessaire afin de prendre une décision éclairée sur votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels. En nous transmettant des renseignements personnels par quelque moyen que ce soit, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de celles-ci. Vous trouverez les détails dans le reste de la Politique.

 

Renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous, mais uniquement avec votre consentement Ce que nous faisons avec ces renseignements Les tiers à qui nous les communiquons
Coordonnées Répondre à vos demandes

 

Notre fournisseur de services d’hébergement du Site Web, qui fournit l’infrastructure technique du Site Web
Renseignements sur les soumissions Répondre à vos demandes

 

Notre fournisseur de services d’hébergement du Site Web, qui fournit l’infrastructure technique du Site Web

 

DÉFINITIONS

 

Avant d’exposer les détails de la Politique, voici d’abord une définition de certains termes et phrases qui facilitera, selon nous, votre lecture.

 

« Lois sur la protection des données » s’entend des lois destinées à protéger vos renseignements personnels et votre vie privée à l’endroit où vous vivez. Ces lois sont notamment les suivantes : 1) la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »), qui est la loi canadienne sur la protection des données applicable à nos activités au Canada; 2) la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (la « Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec »), dans sa version modifiée par la Loi 25, applicable à nos activités au Québec; et 3) toute autre loi applicable en matière de protection des données. Max-Atlas s’engage à respecter toutes les lois sur la protection des données.

 

En vertu de la LPRPDE, Max-Atlas « collecte, utilise et communique » vos renseignements personnels. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, Max-Atlas « recueille, détient, utilise ou communique à des tiers » vos renseignements personnels. Ces expressions (ou leurs variantes) peuvent être utilisées de manière interchangeable dans la présente Politique.

 

« Renseignements personnels » s’entend des renseignements que nous recueillons auprès de vous ou sur vous, lesquels sont définis dans la LPRPDE comme étant « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, il s’agit de « tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier ». Il peut s’agir d’un simple nom ou d’un courriel, ou de quelque chose de plus complexe, comme un identifiant en ligne (généralement une chaîne de lettres et/ou de chiffres) qui vous est attaché.

 

À PROPOS DE NOUS ET POUR NOUS JOINDRE

 

Max-Atlas International Inc. (« Max-Atlas »), qui possède et exploite le Site Web, est une société par actions québécoise, dont les bureaux sont situés à l’adresse indiquée ci-dessous. Lorsque la présente Politique mentionne « Max-Atlas », elle peut également évoquer Max-Atlas et/ou ses sociétés affiliées, ainsi que leurs actionnaires, associés, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, mandants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Représentants »), selon le contexte. Les termes « nous », « notre » ou « nos » dans la présente Politique désignent également Max-Atlas. Dans la présente Politique, un visiteur du Site Web peut être désigné par les termes « vous » ou « votre ».

 

En vertu de la LPRPDE, Max-Atlas est une « organisation », tandis qu’en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, Max-Atlas est une « entreprise ».

 

Si vous avez des questions sur le contenu de la présente Politique ou sur tout autre sujet relatif à la protection de votre vie privée ou de vos données, ou si vous voulez exercer l’un de vos droits en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

 

Responsable de la protection de la vie privée de Max-Atlas

vieprivee@max-atlas.com

 

ou :

 

Responsable de la protection de la vie privée de Max-Atlas

371, chemin Grand Bernier Nord

Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)

J3B 4S2

 

VOS DROITS

 

Vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels détenus par Max-Atlas, ainsi que d’autres droits relatifs à la protection de votre vie privée. Notez que vous n’avez pas nécessairement accès à tous ces droits. Un tel accès dépend des Lois sur la protection des données qui s’appliquent au lieu où vous vous trouvez. Notez également que l’exercice de certains de ces droits peut affecter votre capacité à utiliser tout ou partie du Site Web.

 

  • le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos renseignements personnels par Max-Atlas;
  • le droit de faire effacer vos renseignements personnels des registres de Max-Atlas;
  • le droit d’exiger la suppression de tout hyperlien en lien avec votre nom provenant de Max-Atlas ou du Site Web;
  • le droit d’accéder à vos renseignements personnels et à tout renseignement pertinent concernant leur traitement et leur utilisation;
  • le droit d’obtenir une copie de vos renseignements personnels dans un format facile à lire afin de pouvoir la transmettre à tout responsable du traitement des données ou sous-traitant des données;
  • le droit de faire corriger ou d’actualiser vos renseignements personnels si vous estimez qu’ils sont inexacts ou dépassées;
  • le droit de refuser les communications de commercialisation que nous vous envoyons, et ce, à tout moment;
  • le droit de savoir si Max-Atlas vend ou partage vos renseignements personnels (et si oui, qui les reçoit). Bien que vous puissiez communiquer avec notre Responsable de la protection de la vie privée, si vous avez besoin de précisions ou de plus amples détails, nous vous invitons à consulter ces renseignements ailleurs dans la présente Politique;
  • le droit de limiter le traitement de vos renseignements personnels s’ils sont inexacts ou si le traitement ou l’utilisation que nous en faisons est contraire à la loi; et
  • le droit de refuser toute forme de commercialisation ou de publicité ciblée par Max-Atlas. Veuillez noter que Max-Atlas n’effectue pas actuellement de commercialisation ou de reciblage publicitaire via l’utilisation de témoins sur le web pour les visiteurs de son Site Web.

 

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, communiquez avec notre Responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessus, ou consultez certaines sections pertinentes plus loin dans la présente Politique.

 

Veuillez noter que si vous demandez l’effacement de vos renseignements personnels, nous le ferons dans la mesure du possible ; toutefois, Max-Atlas se réserve le droit de conserver certains de vos renseignements personnels pendant une durée raisonnable afin de satisfaire à certaines obligations légales ou dans le cadre d’une procédure judiciaire de quelque nature que ce soit.

 

QUANTITÉ LIMITÉE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS À VOTRE SUJET ET UTILISATION QUI EN EST FAITE

 

Max-Atlas limite la quantité de renseignements personnels qu’elle recueille à ce qui est nécessaire et approprié aux fins déterminées. Nous n’utiliserons ni ne communiquerons pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf si vous y consentez ou si le droit applicable le permet ou l’exige.

 

Le tableau ci-après décrit tous les renseignements personnels que nous sommes susceptibles de recueillir directement auprès de vous et ce que nous en faisons. En vertu de la LPRPDE et de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, le fondement juridique pour la collecte et l’utilisation de ces renseignements personnels est votre consentement libre et éclairé, et en nous transmettant ces renseignements personnels, vous reconnaissez avoir accordé ce consentement à Max-Atlas.

 

Catégorie de renseignements personnels Renseignements personnels traités Ce que nous en faisons

(la « finalité » du traitement)

Coordonnées Votre nom et votre adresse courriel Pour communiquer avec vous en réponse à votre demande
Renseignements sur les soumissions Votre nom, votre adresse courriel, et optionnellement, votre numéro de téléphone, et le nom de l’entreprise pour laquelle vous travaillez ou que vous représentez Pour vous fournir une soumission et pour communiquer avec vous

 

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS AUPRÈS DE TIERS ET L’UTILISATION QUI EN EST FAITE

 

Nous ne recueillons pas de renseignement personnel vous concernant auprès de tiers. Toutefois, dans la mesure où les identifiants analytiques sont générés par des tiers, ils peuvent être considérés comme des renseignements personnels collectés auprès de tiers, et vous trouverez des détails à ce sujet plus loin dans la présente Politique.

 

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE NATURE DÉLICATE

 

Nous ne recueillons aucun renseignement personnel que les Lois sur la protection des données considèrent comme étant de nature délicate lorsque vous utilisez le Site Web, à moins que vous ne nous les soumettiez volontairement, ce que nous vous déconseillons de faire.

 

DESTINATAIRES DU TRANSFERT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Nous ne transmettons que certains de vos renseignements personnels à des tiers désignés dans le tableau ci-dessous de la présente section, avec l’indication de l’usage qu’ils en font.

 

Nous transmettrons des renseignements personnels aux autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres autorités publiques si 1) le droit applicable l’exige en réponse à des demandes légitimes, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi; 2) nous estimons cette mesure nécessaire pour enquêter sur des activités illégales, des fraudes ou des situations présentant des menaces pour la sécurité d’une personne, ou toute violation des conditions d’utilisation du Site Web, pour les prévenir ou pour prendre des mesures à leur égard; 3) nous estimons qu’il est nécessaire d’enquêter sur des situations supposant une utilisation abusive de l’infrastructure du Site Web ou d’internet en général (par exemple des pourriels volumineux, des attaques par déni de service ou les tentatives de compromettre la sécurité de l’infrastructure du Site Web ou le Site Web en général).

 

Nous pouvons également transmettre des renseignements personnels  : 1) à une société mère, à des filiales, à des coentreprises ou à d’autres sociétés sous contrôle commun (auquel cas nous demanderons à ces entités de se conformer à la présente Politique); ou 2) si Max-Atlas fusionne avec une autre entité, fait l’objet d’une réorganisation d’entreprise, vend ou transfère tout ou partie de son exploitation, de ses biens ou de ses actions (auquel cas nous demanderons à cette entité d’assumer nos obligations en vertu de la présente Politique, ou nous vous informerons que vous êtes couvert par une nouvelle politique de protection des renseignements personnels).

 

Nous ne partagerons jamais vos renseignements personnels avec d’autres tiers, sauf dans ces circonstances. Nous ne vendons ni ne louons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins de vente directe ou à toute autre fin.

 

Catégorie de renseignements personnels Destinataires des données Ce qu’ils en font
Coordonnées Astral Internet, notre fournisseur de services d’hébergement du Site Web Les stocker afin que nous puissions les récupérer pour répondre à votre demande
Renseignements sur les soumissions Astral Internet, notre fournisseur de services d’hébergement du Site Web Les stocker afin que nous puissions les récupérer pour répondre à votre demande de soumission
Identifiants d’analyse et renseignements connexes, y compris l’adresse IP. Entreprises fournissant des analyses de données pour le Site Web, comme Google Analytics, tel que détaillé dans la section Collecte limitée de renseignements ci-dessous Nous fournir des analyses sur la manière dont le Site Web est utilisé, repérer les activités frauduleuses, tel qu’indiqué dans la section Collecte limitée de renseignements ci-dessous

 

COLLECTE LIMITÉE DE RENSEIGNEMENTS À DES FINS STATISTIQUES, ANALYTIQUES ET DE SÉCURITÉ

 

Max-Atlas recueille automatiquement certains renseignements à l’aide du « Programme d’analyse tiers » Google Analytics, pour l’aider à mieux comprendre les visiteurs de son Site Web et la façon dont ils l’utilisent, mais aucun de ces renseignements ne vous identifie personnellement. Ainsi, chaque fois que vous consultez le Site Web, nous notons automatiquement (le cas échéant) le type de navigateur et d’ordinateur ou d’appareil utilisés, l’heure d’accès, les pages Web visitées ou le contenu consulté et tout autre renseignement connexe. Nous utilisons ainsi les renseignements recueillis uniquement pour mieux comprendre vos besoins et les besoins des visiteurs et utilisateurs du Site Web dans l’ensemble. Max-Atlas utilise également les renseignements recueillis à des fins statistiques pour suivre le nombre de visites sur le Site Web, les pages précises du Site Web et les utilisateurs en vue d’apporter des améliorations au Site Web et à nos activités en général.

 

Votre adresse IP et d’autres renseignements pertinents que nous recueillons à l’aide du Programme d’analyse tiers peuvent servir à retracer toute activité frauduleuse ou criminelle.

 

COMMUNICATIONS PAR COURRIEL ET CONFORMITÉ AVEC LES LOIS ANTI-SPAM

 

Max-Atlas gère ses communications avec les visiteurs du Site Web et clients potentiels en interne. Nous envoyons des courriels pour répondre à vos requêtes et demandes de soumissions.

 

Les pratiques de Max-Atlas en matière de courrier électronique sont conçues pour être strictement conformes aux lois antipourriel, notamment à la loi communément appelée la Loi canadienne anti-pourriel ou LCAP (L.C. 2010, ch. 23) et la loi américaine CAN-SPAM Act de 2003. Si vous pensez avoir reçu de notre part un courriel contraire à ces lois, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées plus haut dans la présente Politique.

 

TECHNOLOGIE DE SUIVI (« TÉMOINS ») ET TECHNOLOGIES CONNEXES SUR LE SITE WEB

 

Max-Atlas utilise des technologies de suivi (« témoins » et technologies connexes comme les balises, les pixels et les pixels invisibles) sur le Site Web. Les témoins sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous visitez un site Web, afin de suivre l’utilisation du site et d’améliorer l’expérience de l’utilisateur en stockant certaines données sur votre ordinateur.

 

Plus particulièrement, nous utilisons les témoins et les technologies connexes pour les fonctions suivantes :

 

  • fournir des analyses générales et mener des recherches pour améliorer le contenu du Site Web à l’aide du Programme d’analyse tiers tel que décrit ci-dessus dans la présente Politique; et
  • faciliter la détection d’activités possiblement frauduleuses.

 

Il est possible de régler votre navigateur ou votre appareil afin qu’il refuse les témoins ou qu’il les supprime après leur stockage. Vous pouvez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur ou appareil pour obtenir des instructions, mais voici des instructions pour les navigateurs et les systèmes d’exploitation les plus couramment utilisés :

 

 

Notez que la suppression ou le blocage de ces témoins peut nuire à votre expérience sur le Site Web. De plus, la suppression de certains de ces témoins pourrait totalement empêcher l’utilisation de certaines fonctions.

 

COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Nous avons mis en place des méthodes techniques et organisationnelles très rigoureuses afin de nous assurer que, par défaut, nous ne traitons que les renseignements personnels nécessaires à chaque finalité spécifique du traitement. Ces méthodes permettent d’éviter la perte de vos renseignements personnels, leur utilisation ou l’accès non autorisé à celles-ci. Elles comprennent par exemple un accès restreint aux bureaux, la formation du personnel, l’utilisation de mots de passe et des politiques internes bien définies ainsi que des pratiques en matière de technologie de l’information.

 

Nous avons également mis en place une procédure afin de déceler toute suspicion d’infraction à la sécurité des données. Dans le cas où les Lois sur la protection des données exigent que nous le fassions, nous vous informerons et informerons tout organe de supervision compétent d’une suspicion d’infraction à la sécurité des données dans le délai prévu par les Lois sur la protection des données applicables.

 

Max-Atlas n’adopte que les meilleures pratiques de l’industrie (matérielles, électroniques et procédurales) pour assurer la sécurité des données recueillies (y compris les renseignements personnels). De plus, nous faisons appel à des fournisseurs et à des partenaires d’hébergement Web indépendants afin d’obtenir le matériel informatique, les logiciels, les réseaux, le stockage et les autres technologies nécessaires pour exploiter le Site Web; ces tiers ont été sélectionnés en fonction de leurs normes élevées en matière de sécurité électronique et matérielle. Par exemple, Max Atlas utilise les services d’Astral Internet pour l’hébergement du Site Web et des données connexes, incluant des renseignements personnels.

 

Tous les renseignements, y compris les renseignements personnels, transférés par l’intermédiaire du Site Web, sont cryptés à l’aide du protocole SSL ou du protocole TLS, des normes de sécurité rigoureuses pour le transfert de données en ligne. Vous pouvez utiliser votre navigateur pour vérifier la validité du certificat de sécurité SSL de Max-Atlas sur le Site Web.

 

PROCÉDURES ET POLITIQUES INTERNES

 

Outre les mesures de protection de vos renseignements personnels décrits à la section précédente, nous avons élaboré et mis en œuvre certaines procédures et politiques internes concernant les renseignements personnels, notamment les suivantes :

 

  1. Un cadre pour la conservation et la destruction des renseignements personnels, y compris lorsque nous pouvons conserver des données anonymes;
  2. La définition et la description des rôles et responsabilités des membres du personnel de Max-Atlas tout au long du cycle de vie des renseignements personnels;
  3. Un processus de traitement des plaintes et des demandes individuelles concernant les renseignements personnels et l’exercice des droits de la personne en vertu des Lois sur la protection des données; et
  4. Une stratégie de gestion pour faire face à d’éventuels incidents de violation de données portant sur des renseignements personnels détenus par Max-Atlas.

 

TRANSFERT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS HORS DU QUÉBEC

 

Pour nos visiteurs québécois, nous nous efforçons de conserver vos renseignements personnels au Québec. Toutefois, il est possible que certains de nos fournisseurs de services tiers puissent se trouver dans d’autres provinces ou pays où vos renseignements personnels pourraient être transférés. Dans ce cas, nous prenons les mesures suivantes pour protéger vos renseignements personnels :

 

  1. Nous effectuons ce que la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec appelle une « évaluation des facteurs relatifs à la vie privée » (ou « EFVP ») avant que les renseignements personnels ne quittent le Québec. Si l’EFVP ne répond pas à nos normes et aux normes requises par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, nous ne transférerons pas vos renseignements personnels à un tel fournisseur de services; et
  2. Si l’EFVP nous permet de transférer les renseignements personnels à un tel fournisseur de services hors du Québec, nous signerons ce que l’on appelle généralement une « entente de traitement des données » (ETD) avec le fournisseur de services, qui protège les renseignements personnels qui lui sont transférés et limite l’utilisation qu’il en fait à ce que nous avons convenu avec lui de faire. Cette entente de traitement des données sera conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec.

 

En outre, chaque fois que nous envisageons d’envoyer vos renseignements personnels hors du Québec à un tiers qui n’est pas un fournisseur de services, nous effectuons une EFVP. Si l’EFVP ne répond pas à nos normes et aux normes requises par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, nous ne transférerons pas vos renseignements personnels à cette tierce partie.

 

ORGANES DE SUPERVISION ET PLAINTES

 

Si vous êtes au Canada, en dehors du Québec, et que vous êtes insatisfait de la réponse reçue ou des mesures prises par notre Responsable de la protection de la vie privée, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Vous trouverez des instructions à ce sujet sur leur site web. Au Québec, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, dont les instructions pour la joindre se trouvent sur son site Web.

 

CONSERVATION DES DONNÉES

 

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.

 

Nonobstant ce qui précède, nous pouvons conserver vos renseignements personnels plus longtemps que ne l’exige la finalité poursuivie si nous sommes tenus de le faire en vertu des lois applicables.

 

PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

 

Max-Atlas n’utilise pas de processus de prise de décision automatisée concernant vos renseignements personnels sur le Site Web.

 

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT LES ENFANTS

 

Nous ne recueillons pas intentionnellement de renseignements personnels auprès des enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons reçu par inadvertance des renseignements personnels d’une personne de moins de 16 ans par l’intermédiaire du Site Web, nous supprimerons ces renseignements de nos dossiers.

 

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

La date qui figure au haut de cette page est celle à laquelle la Politique a été mise à jour pour la dernière fois. Nous devrons de temps à autre mettre à jour cette Politique. Vous trouverez toujours la version la plus récente à cette adresse URL et nous publierons toujours un avis sur notre Site Web en cas de changements importants.

 

 

Merci de votre lecture ! SVP, veillez à la sécurité de vos renseignements personnels; nous nous engageons à faire de même.

 

© Max-Atlas International Inc. 2024